Qui sont les entreprises ne participant pas au système?
Nous désignons comme entreprises ne participant pas au système les fabricants et les importateurs qui décident délibérément de ne pas s’affilier à un système de reprise volontaire tel que SENS eRecycling ou Swico Recycling.
Les entreprises ne participant pas au système ne contribuent pas financièrement à la structure d’élimination helvétique – c’est-à-dire au financement d’un réseau de collecte dans toute la Suisse et ne participent pas au transport des appareils électriques jusqu’au recycleur.
Qui sont les entreprises participant au système?
Les entreprises participant au système, en revanche, se sont affiliées à un système volontaire et contribuent financièrement à la structure d’élimination helvétique.
Régulièrement, elles annoncent au système le nombre d’appareils électriques vendus et règlent les frais d’élimination correspondants. La hauteur du montant par appareil est définie par le système dans une liste des équipements et des tarifs.
Pourquoi est-il important de s’affilier à un système de reprise volontaire?
Chaque fabricant et chaque importateur est soumis à la responsabilité du fabricant – qui implique la reprise et l’élimination des appareils dans les règles de l’art. En s’affiliant à un système volontaire, les participants ont la responsabilité d’assumer intégralement cette responsabilité.
Au cours des dernières décennies, les systèmes de reprise volontaire SENS eRecycling et Swico Recycling ont développé un réseau de collecte dense à l’échelle nationale. Il permet aux consommateurs d’éliminer leurs appareils près de chez eux – le plus souvent sans limitation du nombre et de marque des appareils. Ce grand nombre de points de reprise contribue essentiellement au confort du client final et ainsi au taux de collecte élevé en Suisse. Les entreprises participant au système assument solidairement les frais de l’infrastructure de collecte, de logistique et de recyclage à l’échelle nationale.
Pourquoi les recycleurs individuels ne sont-ils pas considérés comme participant au système?
Certains fabricants et importateurs ont développé des solutions d’élimination individuelles qui répondent également aux dispositions légales. Cette solution d’élimination fonctionne également lorsque les appareils sont rapportés aux fabricants auprès desquels ils ont été achetés. Chez nous, ces fabricants et ces importateurs sont enregistrés comme ne participant pas au système puisqu’ils ne sont pas affiliés au système de reprise volontaire et, de ce fait, ne contribuent pas financièrement à la structure de collecte helvétique. Les appareils de ces fabricants et de ces importateurs se retrouvent en grande partie dans notre système de reprise et leur élimination est payée par les entreprises participant au système.