Solution de branche «VFAS» – solution d’élimination durable pour le commerce automobile
Le 1er janvier 2022, SENS eRecycling et l’Association du commerce automobile indépendant suisse (VFAS) ont lancé la solution de branche «VFAS». Cette dernière octroie aux membres de la VFAS l’exemption de la taxe tout en offrant un processus standardisé pour la collecte, le transport et la valorisation des piles et batteries industrielles et automobiles. La solution de branche «VFAS» est financée au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR), dont le montant est calculé selon les principes de l’économie de marché.
Les fabricants et les importateurs de piles et batteries sont assujettis à la taxe de même qu’à l’obligation de communiquer conformément à l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). À la suite de l’exemption obtenue par la VFAS en 2017, les piles et batteries industrielles et automobiles étaient exemptées de cette taxe jusqu’au 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, cette exemption générale de l’obligation de payer la taxe n’est plus valable. Les fabricants et importateurs de piles et batteries doivent désormais s’acquitter auprès d’INOBAT d’une taxe d’élimination anticipée (TEA) à raison de CHF 1.60 par kilo. L’augmentation rapide des ventes de batteries de traction pour véhicules (électriques, rechargeables, hybrides et hybrides légers) a rendu inéluctables la prise en charge des coûts d’élimination par le commerce automobile ainsi que la contribution de ce dernier au développement d’une solution de recyclage durable.
La solution sectorielle «VFAS» est gage d’une élimination des batteries respectueuse de l’environnement
La solution sectorielle «VFAS» élaborée par SENS eRecycling et l’Association du commerce automobile indépendant suisse garantit, grâce à des processus simples, efficaces et orientés client, que les batteries automobiles hors d’usage sont intégralement recyclées selon des critères de qualité élevés. Sur demande, les fabricants et les importateurs peuvent être exemptés de la taxe d’élimination s’ils garantissent une élimination des batteries respectueuse de l’environnement dans le cadre d’une solution sectorielle ou en raison d’une situation particulière du marché. La solution sectorielle «VFAS» remplit les critères requis par la loi et offre à ses membres la possibilité de s’engager en faveur du renforcement de l’économie circulaire suisse au travers de mesures de bouclage de cycles, comme le recyclage ou les applications de seconde vie.
Les volumes de vente de voitures électriques par les importateurs parallèles sont proportionnellement plus élevés
En vendant des véhicules «verts», les importateurs parallèles fournissent une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 en Suisse. L’examen des nouvelles immatriculations de voitures indique que la part des véhicules électriques vendus par les importateurs indépendants est passé de 5% à plus de 39% en l’espace de trois ans. Si l’on y ajoute les véhicules hybrides, la part de marché des importateurs indépendants dans ce domaine atteint donc 62%. Ainsi, bien plus que la moitié des voitures neuves importées par le commerce indépendant sont à ce jour équipées d’une motorisation alternative.
À propos de l’Association du commerce automobile indépendant suisse VFAS
Depuis 1956, la VFAS représente les intérêts du commerce automobile indépendant et libre en Suisse. Elle s’oppose à toutes les restrictions et entraves au libre-échange automobile. Elle s’engage de manière intransigeante en faveur de sa promotion ainsi que de standards de haute qualité. Selon des enquêtes de la VFAS, les importations directes et parallèles génèrent chaque année une valeur ajoutée économique de 1.5 milliard de francs suisses.